Décision du 13 février 2007 modifiant la décision du 8 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) <BR>

J.O. 63 du 15 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 13 février 2007 modifiant la décision du 8 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

NOR : DEFG0700298S

Le major général de la gendarmerie,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu la décision du 8 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 8 septembre 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 1, le 2, le 3 et le 8 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 1. M. le général Maurice Vanderheyden, sous-directeur de la coopération internationale, M. le général Jean-Yves Saffray, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, et M. le général Serge Caillet, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;

2. M. le général Aldo Rutanni, sous-directeur du recrutement et de la formation, et M. le général Christophe Métais, sous-directeur du personnel, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;

3. M. le général de division Jean-Jacques Roucoules, sous-directeur administratif et financier, M. le général Jean Colin, sous-directeur de l'infrastructure et des équipements, et M. le général François Espinasse, sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions du service des plans et moyens ; ».

« 8. M. le colonel Gérard Forgues, chef du bureau des opérations, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public ; ».

2° Le 4 et le 5 sont supprimés.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 février 2007.

R. Gilles